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Informations légales

Confidentialité

Vos démarches touchent à votre vie privée. Voici, en clair, ce que nous faisons de vos informations : d’abord l’essentiel, puis le détail. Les conditions générales de vente (article 11) y renvoient.

01L’essentiel

  • Nous demandons seulement ce qui sert à vous répondre ou à réaliser la prestation acceptée.

  • Les pièces de vos démarches sont rangées dans votre dossier chez Cyber Delorme, jamais dans une page publique ni dans l’adresse d’une page.

  • Aucune revente, aucune publicité ciblée, aucun détail de démarche dans la mesure de fréquentation.

  • Les informations ne sont gardées que le temps nécessaire : trois ans après notre dernier contact pour les messages des formulaires.

  • Vous pouvez à tout moment demander à consulter, corriger ou effacer vos informations.

02Responsable

Cyber Delorme Mayotte, entreprise individuelle dirigée par Alexis Delorme, 14 Rue Kaderbay, 97615 Pamandzi, Mayotte. Pour toute question sur vos informations : contact@cyberdelormemayotte.com.

03Ce qui est collecté, et pourquoi

Au premier contact, aucun justificatif n’est demandé. Les pièces ne sont demandées qu’une fois l’offre acceptée, et seulement celles utiles à la démarche.

SituationInformationsPourquoiBase légale
Question ou demande de rendez-vousNom, coordonnées, objet de la demande, message (formulaires du site, WhatsApp, e-mail, téléphone), préférence de créneau, page d’origineVous répondre, organiser le rendez-vousMesures précontractuelles prises à votre demande
Demande Assistance ou DigitalMêmes informations, plus les réponses aux questions sur votre besoin (démarche et stade, ou projet et objectif)Vérifier le besoin et préparer une offre écriteMesures précontractuelles prises à votre demande
Démarche d’Assistance administrativeLes pièces de la liste remise après votre accord (identité, séjour, état civil, ressources, situation), vos échanges avec nous, vos rendez-vous, les étapes du dossierRéaliser la démarche acceptée et vous en tenir informéExécution du contrat
Papier médical, seulement si votre démarche l’exigeLe papier demandé par l’administrationLe joindre à votre demandeConsentement explicite : votre accord écrit, signé au bureau, que vous pouvez retirer
Extrait de casier judiciaire, seulement si votre démarche l’exigeLe document demandé par l’administrationLe verser avec vous dans votre demande, pendant le rendez-vous, sans en garder de copieExécution du contrat
Prestation Digital ou fiche GoogleCoordonnées, contenus que vous nous fournissez, accès de gestionnaire à votre fiche (jamais votre mot de passe)Réaliser la prestation acceptéeExécution du contrat
Devis, factures et comptabilitéIdentité, prestations, montants, paiementsÉtablir les devis et les factures, tenir la comptabilitéObligation légale
Preuve de ce qui a été convenuOffre ou devis signé, accord écrit, demande de démarrage (annexe 2 des CGV), mandatPouvoir prouver le contrat en cas de désaccordIntérêt légitime
Accord sur un devis par signature en ligneDevis accepté, nom et prénom saisis, date et heure, lieu de l’accord, demande de démarrage immédiat, version des conditions générales de vente, empreinte du résumé signé, adresse IP et navigateur, code envoyé par e-mail au-delà de 1 500 eurosProuver votre accord sur le devisExécution du contrat et intérêt légitime
Mesure de fréquentation du sitePages vues et données techniques, en statistiques qui ne vous identifient pasAméliorer le siteIntérêt légitime

04Comment vos papiers circulent

  • Nous ne demandons aucun papier avant votre accord sur l’offre, puis seulement ceux de la liste remise : envoyez seulement ceux-là.
  • Au bureau, sur rendez-vous : nous numérisons vos originaux devant vous et vous les rendons aussitôt.
  • Par WhatsApp, au numéro de Cyber Delorme seulement (06 69 26 33 67 (nouvel onglet)), ou par e-mail : les papiers sont rangés dans votre dossier client, puis effacés du téléphone et de la messagerie, au plus tard lors du tri que nous faisons chaque semaine (article 23 des CGV).
  • Dans votre espace client, si vous en avez un : il est facultatif.
  • Le papier médical et l’extrait de casier judiciaire ne s’envoient jamais par WhatsApp ni par e-mail : au bureau seulement.
  • Extrait de casier judiciaire : il est versé avec vous dans votre demande, pendant le rendez-vous. Nous n’en gardons aucune copie.
  • Papier médical : il nous est remis avec votre accord écrit, signé au bureau. Il est rangé dans votre dossier client, sans aucune autre copie, ni dans Google Drive ni ailleurs.
  • Ne nous envoyez jamais de mot de passe, de code reçu par SMS ni de photo de carte bancaire. C’est vous qui saisissez vos codes ; nous n’en enregistrons aucun (article 17.3 des CGV).
  • Reconnaître nos messages : nous vous écrivons toujours depuis le 06 69 26 33 67 (nouvel onglet) ou depuis contact@cyberdelormemayotte.com, et nos liens commencent toujours par cyberdelormemayotte.com. Dans le doute, écrivez-nous sur WhatsApp.

05Ce que nous ne faisons pas

  • Vendre, louer ou céder vos informations.
  • Les utiliser pour de la publicité ou les importer dans une audience publicitaire.
  • Transmettre le détail d’une démarche ou d’une pièce à un outil de mesure d’audience.
  • Vous envoyer de la prospection sans votre accord explicite, distinct des messages liés à votre dossier.

06Qui y a accès

Seul Alexis Delorme consulte vos pièces. Elles ne vont qu’à l’organisme concerné par votre démarche, avec votre validation, ou à une autorité si la loi l’impose. Nous ne parlons de votre dossier qu’avec vous, ou avec la personne que vous désignez par écrit.

Des prestataires techniques conservent ou transmettent vos informations pour notre compte, sans pouvoir s’en servir pour eux-mêmes :

UsagePrestataire
Base de données, documents de votre dossier client et espace clientSupabase
Messagerie Gmail et stockage Google DriveGoogle Workspace
Nos échanges par WhatsAppWhatsApp Business (Meta)
Hébergement du site et mesure de fréquentation (Vercel Analytics et Speed Insights, sans cookie)Vercel
Envoi des e-mails automatiques (confirmation de rendez-vous, réponses)Resend
Alertes de rendez-vous et de demandes envoyées à Alexis DelormeTelegram
Protection des formulaires contre les robotsCloudflare Turnstile
Devis, factures et paiementsQonto
Assistance par intelligence artificielle (entraînement à l’entretien)Anthropic

Certains de ces prestataires peuvent traiter des données hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d’adéquation pour les entreprises certifiées du cadre de protection des données UE-États-Unis, ou clauses contractuelles types).

07Durées de conservation

InformationsDurée, au plus
Messages des formulaires (question, demande, rendez-vous)3 ans à compter du dernier contact
Dossier client et échanges liés à une prestation (messages WhatsApp et e-mails compris)Durée de la prestation, puis 3 ans
Papiers reçus par WhatsApp ou par e-mailLe temps de les ranger dans votre dossier client, puis effacés du téléphone et de la messagerie au tri de la semaine
Copies de vos pièces dans votre dossier clientJusqu’à la fin de la démarche, puis au plus 3 mois après la fin du suivi compris, sauf si vous demandez par écrit de les garder pour une démarche suivante
Papier médicalDans votre dossier client seulement, effacé au plus tard 3 mois après la fin du suivi compris
Extrait de casier judiciaireAucune copie
Preuves du contrat (offre ou devis signé, accord écrit, accord signé en ligne avec son adresse IP, son navigateur et son attestation, annexe 2, mandat)5 ans après la fin de la prestation, en archive à accès restreint
Factures et pièces comptables10 ans (obligation légale) ; elles ne contiennent pas vos pièces
Mesure de fréquentation du site13 à 26 mois selon l’outil, sans vous identifier

Vous pouvez demander la suppression de vos copies plus tôt (article 24 des CGV).

08Sécurité

  • L’espace client, facultatif, est protégé par un accès personnel ; chaque client ne voit que ses propres dossiers.
  • Les adresses des pages ne contiennent jamais de nom, de numéro de dossier administratif ni de pièce : seulement des références opaques.
  • Les pièces ne sont pas enregistrées sur votre appareil par le site.
  • Envoyez vos papiers en photo sur WhatsApp, au numéro de Cyber Delorme seulement, ou apportez-les au bureau. Ils sont rangés dans votre dossier. Le casier judiciaire : au bureau seulement, nous n’en gardons pas de copie. Nos liens commencent toujours par cyberdelormemayotte.com.
  • L’accès à vos informations est réservé à Alexis Delorme, sur des appareils verrouillés. Si une violation de vos données présente un risque élevé pour vous, nous vous prévenons sans tarder.

09Cookies et stockage

Le site n’utilise aucun cookie publicitaire. La fréquentation est mesurée par Vercel Analytics et Speed Insights, sans cookie, en statistiques qui ne vous identifient pas ; la page d’accord sur un devis, l’espace client et le Pilotage n’en chargent aucune. Le site garde dans votre navigateur les champs d’un formulaire en cours, le temps de l’onglet ouvert, pour ne rien perdre en cas de coupure. Il garde aussi, sur votre appareil et pendant quatorze jours, la dernière fiche que vous avez regardée, pour vous la reproposer à l’accueil. Rien n’est envoyé ; le bouton Oublier l’efface.

10Vos droits

  • Accéder à vos informations et en recevoir une copie

  • Les faire corriger

  • Les faire effacer, sauf celles que la loi nous oblige à garder (factures) ou qui prouvent le contrat

  • Vous opposer à un traitement ou le faire limiter

  • Les récupérer dans un format courant (portabilité)

  • Retirer votre accord pour un papier médical, à tout moment, sans effet sur ce qui a déjà été fait

  • Donner des directives sur le sort de vos informations après votre décès

Écrivez à contact@cyberdelormemayotte.com, sur WhatsApp au 06 69 26 33 67 (nouvel onglet) ou au bureau de Pamandzi. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois ; une pièce d’identité peut vous être demandée en cas de doute sur votre identité. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr (nouvel onglet)).