Informations légales
Confidentialité
Vos démarches touchent à votre vie privée. Voici, en clair, ce que nous faisons de vos informations : d’abord l’essentiel, puis le détail. Les conditions générales de vente (article 11) y renvoient.
01L’essentiel
Nous demandons seulement ce qui sert à vous répondre ou à réaliser la prestation acceptée.
Les pièces de vos démarches sont rangées dans votre dossier chez Cyber Delorme, jamais dans une page publique ni dans l’adresse d’une page.
Aucune revente, aucune publicité ciblée, aucun détail de démarche dans la mesure de fréquentation.
Les informations ne sont gardées que le temps nécessaire : trois ans après notre dernier contact pour les messages des formulaires.
Vous pouvez à tout moment demander à consulter, corriger ou effacer vos informations.
02Responsable
Cyber Delorme Mayotte, entreprise individuelle dirigée par Alexis Delorme, 14 Rue Kaderbay, 97615 Pamandzi, Mayotte. Pour toute question sur vos informations : contact@cyberdelormemayotte.com.
03Ce qui est collecté, et pourquoi
Au premier contact, aucun justificatif n’est demandé. Les pièces ne sont demandées qu’une fois l’offre acceptée, et seulement celles utiles à la démarche.
| Situation | Informations | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|---|
| Question ou demande de rendez-vous | Nom, coordonnées, objet de la demande, message (formulaires du site, WhatsApp, e-mail, téléphone), préférence de créneau, page d’origine | Vous répondre, organiser le rendez-vous | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Demande Assistance ou Digital | Mêmes informations, plus les réponses aux questions sur votre besoin (démarche et stade, ou projet et objectif) | Vérifier le besoin et préparer une offre écrite | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Démarche d’Assistance administrative | Les pièces de la liste remise après votre accord (identité, séjour, état civil, ressources, situation), vos échanges avec nous, vos rendez-vous, les étapes du dossier | Réaliser la démarche acceptée et vous en tenir informé | Exécution du contrat |
| Papier médical, seulement si votre démarche l’exige | Le papier demandé par l’administration | Le joindre à votre demande | Consentement explicite : votre accord écrit, signé au bureau, que vous pouvez retirer |
| Extrait de casier judiciaire, seulement si votre démarche l’exige | Le document demandé par l’administration | Le verser avec vous dans votre demande, pendant le rendez-vous, sans en garder de copie | Exécution du contrat |
| Prestation Digital ou fiche Google | Coordonnées, contenus que vous nous fournissez, accès de gestionnaire à votre fiche (jamais votre mot de passe) | Réaliser la prestation acceptée | Exécution du contrat |
| Devis, factures et comptabilité | Identité, prestations, montants, paiements | Établir les devis et les factures, tenir la comptabilité | Obligation légale |
| Preuve de ce qui a été convenu | Offre ou devis signé, accord écrit, demande de démarrage (annexe 2 des CGV), mandat | Pouvoir prouver le contrat en cas de désaccord | Intérêt légitime |
| Accord sur un devis par signature en ligne | Devis accepté, nom et prénom saisis, date et heure, lieu de l’accord, demande de démarrage immédiat, version des conditions générales de vente, empreinte du résumé signé, adresse IP et navigateur, code envoyé par e-mail au-delà de 1 500 euros | Prouver votre accord sur le devis | Exécution du contrat et intérêt légitime |
| Mesure de fréquentation du site | Pages vues et données techniques, en statistiques qui ne vous identifient pas | Améliorer le site | Intérêt légitime |
04Comment vos papiers circulent
- Nous ne demandons aucun papier avant votre accord sur l’offre, puis seulement ceux de la liste remise : envoyez seulement ceux-là.
- Au bureau, sur rendez-vous : nous numérisons vos originaux devant vous et vous les rendons aussitôt.
- Par WhatsApp, au numéro de Cyber Delorme seulement (06 69 26 33 67 (nouvel onglet)), ou par e-mail : les papiers sont rangés dans votre dossier client, puis effacés du téléphone et de la messagerie, au plus tard lors du tri que nous faisons chaque semaine (article 23 des CGV).
- Dans votre espace client, si vous en avez un : il est facultatif.
- Le papier médical et l’extrait de casier judiciaire ne s’envoient jamais par WhatsApp ni par e-mail : au bureau seulement.
- Extrait de casier judiciaire : il est versé avec vous dans votre demande, pendant le rendez-vous. Nous n’en gardons aucune copie.
- Papier médical : il nous est remis avec votre accord écrit, signé au bureau. Il est rangé dans votre dossier client, sans aucune autre copie, ni dans Google Drive ni ailleurs.
- Ne nous envoyez jamais de mot de passe, de code reçu par SMS ni de photo de carte bancaire. C’est vous qui saisissez vos codes ; nous n’en enregistrons aucun (article 17.3 des CGV).
- Reconnaître nos messages : nous vous écrivons toujours depuis le 06 69 26 33 67 (nouvel onglet) ou depuis contact@cyberdelormemayotte.com, et nos liens commencent toujours par cyberdelormemayotte.com. Dans le doute, écrivez-nous sur WhatsApp.
05Ce que nous ne faisons pas
- Vendre, louer ou céder vos informations.
- Les utiliser pour de la publicité ou les importer dans une audience publicitaire.
- Transmettre le détail d’une démarche ou d’une pièce à un outil de mesure d’audience.
- Vous envoyer de la prospection sans votre accord explicite, distinct des messages liés à votre dossier.
06Qui y a accès
Seul Alexis Delorme consulte vos pièces. Elles ne vont qu’à l’organisme concerné par votre démarche, avec votre validation, ou à une autorité si la loi l’impose. Nous ne parlons de votre dossier qu’avec vous, ou avec la personne que vous désignez par écrit.
Des prestataires techniques conservent ou transmettent vos informations pour notre compte, sans pouvoir s’en servir pour eux-mêmes :
| Usage | Prestataire |
|---|---|
| Base de données, documents de votre dossier client et espace client | Supabase |
| Messagerie Gmail et stockage Google Drive | Google Workspace |
| Nos échanges par WhatsApp | WhatsApp Business (Meta) |
| Hébergement du site et mesure de fréquentation (Vercel Analytics et Speed Insights, sans cookie) | Vercel |
| Envoi des e-mails automatiques (confirmation de rendez-vous, réponses) | Resend |
| Alertes de rendez-vous et de demandes envoyées à Alexis Delorme | Telegram |
| Protection des formulaires contre les robots | Cloudflare Turnstile |
| Devis, factures et paiements | Qonto |
| Assistance par intelligence artificielle (entraînement à l’entretien) | Anthropic |
Certains de ces prestataires peuvent traiter des données hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d’adéquation pour les entreprises certifiées du cadre de protection des données UE-États-Unis, ou clauses contractuelles types).
07Durées de conservation
| Informations | Durée, au plus |
|---|---|
| Messages des formulaires (question, demande, rendez-vous) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Dossier client et échanges liés à une prestation (messages WhatsApp et e-mails compris) | Durée de la prestation, puis 3 ans |
| Papiers reçus par WhatsApp ou par e-mail | Le temps de les ranger dans votre dossier client, puis effacés du téléphone et de la messagerie au tri de la semaine |
| Copies de vos pièces dans votre dossier client | Jusqu’à la fin de la démarche, puis au plus 3 mois après la fin du suivi compris, sauf si vous demandez par écrit de les garder pour une démarche suivante |
| Papier médical | Dans votre dossier client seulement, effacé au plus tard 3 mois après la fin du suivi compris |
| Extrait de casier judiciaire | Aucune copie |
| Preuves du contrat (offre ou devis signé, accord écrit, accord signé en ligne avec son adresse IP, son navigateur et son attestation, annexe 2, mandat) | 5 ans après la fin de la prestation, en archive à accès restreint |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (obligation légale) ; elles ne contiennent pas vos pièces |
| Mesure de fréquentation du site | 13 à 26 mois selon l’outil, sans vous identifier |
Vous pouvez demander la suppression de vos copies plus tôt (article 24 des CGV).
08Sécurité
- L’espace client, facultatif, est protégé par un accès personnel ; chaque client ne voit que ses propres dossiers.
- Les adresses des pages ne contiennent jamais de nom, de numéro de dossier administratif ni de pièce : seulement des références opaques.
- Les pièces ne sont pas enregistrées sur votre appareil par le site.
- Envoyez vos papiers en photo sur WhatsApp, au numéro de Cyber Delorme seulement, ou apportez-les au bureau. Ils sont rangés dans votre dossier. Le casier judiciaire : au bureau seulement, nous n’en gardons pas de copie. Nos liens commencent toujours par cyberdelormemayotte.com.
- L’accès à vos informations est réservé à Alexis Delorme, sur des appareils verrouillés. Si une violation de vos données présente un risque élevé pour vous, nous vous prévenons sans tarder.
09Cookies et stockage
Le site n’utilise aucun cookie publicitaire. La fréquentation est mesurée par Vercel Analytics et Speed Insights, sans cookie, en statistiques qui ne vous identifient pas ; la page d’accord sur un devis, l’espace client et le Pilotage n’en chargent aucune. Le site garde dans votre navigateur les champs d’un formulaire en cours, le temps de l’onglet ouvert, pour ne rien perdre en cas de coupure. Il garde aussi, sur votre appareil et pendant quatorze jours, la dernière fiche que vous avez regardée, pour vous la reproposer à l’accueil. Rien n’est envoyé ; le bouton Oublier l’efface.
10Vos droits
Accéder à vos informations et en recevoir une copie
Les faire corriger
Les faire effacer, sauf celles que la loi nous oblige à garder (factures) ou qui prouvent le contrat
Vous opposer à un traitement ou le faire limiter
Les récupérer dans un format courant (portabilité)
Retirer votre accord pour un papier médical, à tout moment, sans effet sur ce qui a déjà été fait
Donner des directives sur le sort de vos informations après votre décès
Écrivez à contact@cyberdelormemayotte.com, sur WhatsApp au 06 69 26 33 67 (nouvel onglet) ou au bureau de Pamandzi. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois ; une pièce d’identité peut vous être demandée en cas de doute sur votre identité. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr (nouvel onglet)).